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Avis Legal

0. BUT ET ACCEPTATION

Cet avis Légal régit l´utilisation du site web www.perezcamps.com , dont le titulaire est PERCAMLASER S.L.

La navigation dans le site web du TITULAIRE DE LA WEB accorde la condition d´utilisateur de même et implique l´acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions qui sont inclues dans cet avis légal, qui peuvent subir des modifications.

L´utilisateur s´engage à faire un usage correct du site web en conformité avec les lois, la bonne foi, l´ordre public, les utilisations du trafic et le présent avis légal, l´utilisateur sera responsable envers le TITULAIRE DE LA WEB ou un tiers, de tous les dommages et préjudices qui aient dérivé des suites du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Le PROPIETAIRE DE LA WEB, selon la loi 34/2002, du 11 du Juliet, des services de la société de l´information et du commerce électronique, vous informe que : sa dénomination sociale est: PERCAMLASER S.L. son CIF est: B64610504, son adresse sociale est située à C/AGRICULTURA, 37,6-08840 VILADECANS-BARCELONA

Inscrite au registre mercantile de Barcelona, folio 218, tome 39941, inscription 1RA, page B-357694 pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nos détaillons à continuation: téléphone: 936376622 toutes les modifications et communications entre les utilisateurs et PERCAMLASER, S.L. sont considérées effectives, à tous les effets, quand elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen déjà détaillé.

2. CONDITIONS D´ACCÈS ET D´ UTILITATION

Le site web et ses services sont de libre accès et gratuits, cependant, LE TITULAIRE DE LA WEB conditionne l´utilisation de quelques services offerts dans sa web après avoir au préalable rempli le formulaire correspondant

DOCUMENT DE SÉCURITÉ LOPD DE: PERCAMLASER, S.L

L´utilisateur garantit l´authenticité et actualité de toutes les données qu´il communiquera à PERCAMLASER, S.L. et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu´il réaliserait. L´utilisateur se compromet expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services du titulaire du site de web et de ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d´apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l´ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d´altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dégâts dans les documents électroniques, des données, ou systèmes physiques et logiques du LE TITULAIRE DE LA WEB ou des tiers : ainsi qu´empêcher l´accès d´autres utilisateurs dans le site web et ses services pour la consommation de masse des ressources informatiques grâce auxquelles le TITULAIRE DE LA WEB fournit ses services.

c) Tenter d´accéder aux comptes du courrier électronique d´autres utilisateurs ou des zones restreintes des systèmes informatiques du titulaire du web ou de tiers et, dans son cas, d´extraire des informations.

d) Violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l´information du TITULAIRE DE LA WEB ou de tiers.

e) Supplanter l´identité d´ un autre utilisateur, d´ administrations publiques ou d´un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d´avoir l´autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement permis. 

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toutes sortes et communications en vue de ventes ou d´autre aspect commercial sans en avoir préalablement obtenu l´autorisation. Tous les contenus de site web, comme textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, ainsi que son design graphique et son code de source, constituent un ouvrage appartenant à PERCAMLASER, S.L. sans qu´ on puisse considérer comme cédé à l´utilisateur aucun des droits d´exploitation ceux-ci au-delà de ce qu´est strictement nécessaire à l´usage correct du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent au site web peuvent visualiser les DOCUMENTS DE SECURITÉ LOPD DE: PERCAMLASER, S.L. contenus et effectuer, au cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient ni cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur un serveur connecté au web, ni soient l’objet d´aucune sorte d´exploitation. Ainsi toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs quelques´ ils soient qui apparaitraient sur le site web sont propriété de PERCAMLASER, S.L. sans que l´usage ou accès au même puissent attribuer à l´utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre cas n´ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d´exploitation sont interdits. L´établissement d´un hyperlien n´implique en aucun cas l´existence de relations entre PERCAMLASER S.L. et le titulaire du site web qu´aient pu s´ établir, ni l´acceptation ou approbation de la part de PERCAMLASER, S.L. de ses contenus ou services. Toute personne qui souhaite établir son hyperlien, devra demander l´autorisation préalable par écrit à PERCAMLASER S.L. Dans tous les cas, l´ hyperlien uniquement permettra l´accès à la home-page ou page d´accueil de notre site web, également l´on devra s´abstenir de transmettre des manifestations ou informations fausses, inexactes ou incorrectes sur PERCAMLASER S.L. ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l´ordre public.

LE TITULAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité de l´usage que chaque utilisateur donne aux matériels mis à sa disposition dans ce site web ni des agissements effectués sur les mêmes bases.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITES

Le contenu du présent site est de caractère général et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l´accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni son adéquation ni utilité pour un but spécifique. LE TITULAIRE DE LA WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de:

a) L´impossibilité d´accès au web site ou le manque de véracité et d´exactitude, DOCUMENT DE SECURITÈ LOPD DE: PERCAMLASER S.L., S.L. exhaustivité et/ou actualité de contenus, afin que l´existence de vices et défauts de toute classe des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, à ceux qui ont accès à travers le web site ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d´autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

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Également, le TITULAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité en ce qui concerne l´information en dehors de ce site web et gérée directement par notre web master. La fonction des links qui apparaissent dans cette web est exclusivement d´informer l´utilisateur sur l´existence d´autres sources susceptibles d´étendre les contenus qu´ offre le web. LE TITULAIRE DE LA WEB ne garantit et n´assume aucun type de responsabilité pour le fonctionnement ou accessibilité des sites liés, ni suggère ni invite ou recommande la visite aux mêmes, et par conséquent sera responsable du résultat obtenu. Le titulaire du web ne sera pas tenu responsable de l´établissement de l’hyperlien par un tiers.

4. POLITIQUE DE PRIVATISÉ

Quand nous aurons besoin d´avoir une information de votre part, nous vous demanderons de façon expresse de la donner volontairement. Les données obtenues à travers les formulaires intégrés sur les données de site web ou autre voies seront incorporées dans une archive de données de caractère personnel dûment inscrit dans le registre de la propriété générale de protection des données de l´agence espagnole de protection de données, dont le responsable est LE TITULAIRE DE LA WEB. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but d´offrir les services sollicités, avec toutes les garanties légales et de sécurité qu´impose la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection de données de caractère personnel, le Décret-Loi Royal 1720/2007, de 21 de décembre et la loi 34/2002, du 11 de juin, de services de la société de L´Information et Commerce Electronique.

Le TITULAIRE DE LA WEB s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager LES DOCUMENTS DE SECURITÉ LOPD de : PERCAMLASER S.L. les données à des tiers sans son approbation expresse. Également, PERCAMLASER S.L. annulera et rectifiera les données quand elles se révèlent inexactes, incomplètes ou auront cessé d´être nécessaires ou pertinentes pour cette finalités conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection de données de caractère personnel. L’utilisateur pourra révoquer son autorisation et exercer les droits d´accès, rectification, annulation et opposition en s´adressant pour cela au siège social de PERCAMLASER, S.L. site C/ AGRICULTURA, 37 6-08840 VILADECANS-BARCELONA en s´identifiant dûment et indiquant de façon visible le droit concret qu´il exerce.

Le titulaire du web adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la Loi Organique 15/1999 et autre règlementation applicable. Cependant, il n´assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices dérivés des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l´utilisateur.

LE TITULAIRE DE LA WEB va pouvoir utiliser des cookies pendant les prestations des services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d´information personnelle logés dans le propre terminal de l´utilisateur. L´utilisateur a la possibilité de configurer son programme navigateur de manière à éviter la création d´ archives cookies ou à en être informé.

Si vous décidez de quitter notre site web à travers des liens n´appartenant pas à notre entité, le titulaire du web ne sera pas responsable des politiques de privatisé de tels sites web ni des cookies qu´ils pourraient stocker dans l´ordinateur de l´utilisateur.

Notre politique en ce qui concerne le courrier électronique est de n´émettre que des communications que vous avez demandé de recevoir. Si vous préférez recevoir ces messages par courrier électronique nous vous offrons à travers ceux-ci la possibilité d´exercer votre droit d´annulation et renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 de Services de la Société de l´Information et du Commerce Électronique.

5. PROCEDURE EN CAS DE REALISATION D´ ACTIVITES DE CARACTERE ILLICITE

DOCUMENT DE LA SECURITÉ LOPD DE: PERCAMLASER S.L. dans le cas où un utilisateur ou tiers considère que certains faits ou circonstances révèlent un caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages de la web comprises ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au TITULAIRE DE LA WEB en s´identifiant correctement, précisant les prétendues infractions et déclarant expressément et sous sa responsabilité que l´information obtenue dans la notifications est exacte.

Pour tout litige concernant le site web du TITULAIRE DE LA WEB, sera appliquée la législation espagnole.

6. PUBLICATIONS

L´information administrative facilitée par le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions, générales et actes devant être publiés officiellement aux administrations publiques, qui constituent l´unique instrument qui donne foi de son authenticité et contenu. L’information disponible dans le site web doit être considérée comme un guide afin de validité légale. DOCUMENT DE LA SECURITÉ LOPD: PERCAMLASER, S.L.

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